TERMES ET CONDITIONS

Une politique de conditions générales pour un site web est un document juridique qui définit les règles d'utilisation du site par ses visiteurs et utilisateurs. Elle précise les droits et responsabilités de l'entreprise ou du propriétaire du site ainsi que ceux des utilisateurs.

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Ce document peut inclure :

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• L'accès et l'utilisation du site (restrictions, obligations des utilisateurs).

• Les droits de propriété intellectuelle (contenu, images, logos, marques déposées).

• Les limites de responsabilité (erreurs, interruptions, sécurité des données).

• Les modalités de paiement (si le site propose des services payants).

• La gestion des données personnelles (souvent liée à la politique de confidentialité).

• Les règles de modération des commentaires ou contenus générés par les utilisateurs.

• Les conditions de modification des CGU (mise à jour des règles).​

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Ces conditions servent à protéger à la fois le propriétaire du site et ses utilisateurs en établissant un cadre clair pour l’utilisation du service.